Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Objectif IDE (objectif-ide.fr), service de révision pour étudiants en soins infirmiers (IFSI) et candidats à l'admission en IFSI.

2. Accès au service

• Plan Gratuit : accès limité à une sélection de contenus.
• Plan IDE (9,99 €/mois ou 129,87 €/an, 99,90 € la première année avec le code OBJECTIF3) : accès illimité à l'ensemble du contenu de révision (fiches, quiz, flashcards, annales).
• Plan Prépa IFSI (13,99 €/mois ou 167,88 €/an) : accès à tout le contenu du Plan IDE, plus les ressources de préparation à l'admission IFSI et l'accompagnement par mentorat.

La formule dite mensuelle du Plan IDE est prélevée toutes les 4 semaines (soit 13 échéances par an), celle du Plan Prépa IFSI chaque mois ; le montant indiqué est celui de chaque échéance. Les tarifs annuels s'entendent en paiement unique pour 12 mois d'accès. Les prix sont indiqués TTC et peuvent différer du tarif en vigueur affiché sur la page Tarifs, qui fait foi.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Objectif IDE se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation abusive.

4. Abonnements, paiements et remboursements

Les abonnements sont gérés via Stripe (paiement sécurisé). L'accès aux fonctionnalités payantes est activé immédiatement après validation du paiement.

Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail client accessible via son compte. En cas de résiliation, l'accès aux fonctionnalités du plan souscrit est maintenu jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période restante non utilisée.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 (13°) du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-18 ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, celui-ci ayant également renoncé expressément à son droit de rétractation.

Lors de la souscription à un abonnement payant, l'utilisateur coche expressément une case confirmant (i) que l'accès au service commence immédiatement après le paiement, et (ii) qu'il renonce à son droit de rétractation de 14 jours. Cette renonciation est enregistrée par Stripe au moment de la transaction. En conséquence, aucun remboursement ne peut être réclamé sur le fondement du droit de rétractation.

Kit De Stage (produit physique)

Le Kit De Stage est un bien matériel livré par voie postale, distinct du service numérique. À ce titre, il est soumis au droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation, qui court à compter de la réception du colis — la renonciation au droit de rétractation décrite ci-dessus pour l'abonnement numérique ne s'applique pas à cet achat.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur dispose de 14 jours à compter de la réception du Kit De Stage pour notifier sa décision de rétractation à [email protected], puis renvoyer le produit non utilisé, dans son emballage d'origine, à ses frais, à l'adresse suivante :

Objectif IDE — 3 rue des Parvenus, 59100 Roubaix, France

Le remboursement du prix du kit (29,99 €) intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, les frais de livraison standard (livraison en point relais, offerte) sont remboursés ; le supplément éventuel pour une livraison à domicile, mode plus coûteux choisi expressément par l'utilisateur, ainsi que les frais de renvoi, restent à sa charge.

Remboursements

Les paiements sont non remboursables. Par exception, en cas de dysfonctionnement avéré du service non résolu dans un délai raisonnable, Objectif IDE se réserve le droit d'accorder un avoir ou un remboursement partiel à titre de geste commercial, sans que cela constitue un droit acquis pour l'utilisateur.

5. Limitation de responsabilité

Objectif IDE ne peut être tenu responsable d'erreurs dans les contenus pédagogiques. Les contenus sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas l'enseignement officiel IFSI ni l'avis de professionnels de santé.

6. Cours importés par l'utilisateur

L'utilisateur peut importer ses propres cours au format PDF (25 Mo et 150 pages au maximum) pour en obtenir une fiche de révision, puis, à sa demande, un quiz et des flashcards. Les règles suivantes s'appliquent.

• Interdiction d'importer des données de patients. Il est strictement interdit d'importer un document contenant des données de santé identifiantes ou toute information sur un patient : noms, dates, identifiants, situations permettant de reconnaître une personne. Cela inclut les documents de stage et les cas cliniques qui ne sont pas totalement anonymisés. L'utilisateur est responsable de ce qu'il importe.
• Droit d'utiliser le document. L'utilisateur atteste avoir le droit d'utiliser le document pour ses révisions personnelles (ses propres notes, ou des supports de cours dont son établissement ou leur auteur autorise l'usage personnel) et que son import ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
• Usage personnel et privé. Les cours importés et les contenus générés sont réservés à l'usage personnel de l'utilisateur : non transmissibles, ils ne peuvent être ni partagés ni revendus. Ils ne sont accessibles qu'à lui, sous réserve de l'accès de l'équipe habilitée aux contenus signalés (voir ci-dessous).
• Contenus générés par IA. Les fiches, quiz et flashcards sont produits automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Ils sont une aide à la révision et doivent être vérifiés avec le cours officiel. L'utilisateur peut signaler un contenu à l'équipe et retirer une question ou une flashcard de son affichage.
• Modération et signalements. En cas de signalement, l'équipe habilitée accède au contenu signalé, à la note jointe et au titre du cours pour traiter le signalement. Objectif IDE peut refuser, retirer ou suspendre tout contenu contraire à ces règles, et supprimer un cours sur demande valable.
• Quotas. Le plan gratuit permet d'importer 2 cours au total. Avec un plan payant, les imports sont illimités, sous réserve d'un usage raisonnable : un volume anormal (compte partagé, envoi automatisé) peut être temporairement suspendu pour préserver le service.
• Suppression du cours ou du compte. L'utilisateur peut supprimer un cours à tout moment : la fiche et les contenus générés sont supprimés, ainsi que le fichier stocké. La suppression du compte supprime immédiatement tous les cours importés et leurs contenus ; les fichiers stockés sont ensuite effacés rapidement par un nettoyage automatique.
• Résiliation de l'abonnement. Après une résiliation, le quota du plan gratuit s'applique de nouveau (2 cours au total, tous imports confondus) : un ancien abonné qui en a importé moins de 2 peut donc encore en importer jusqu'à ce total. Il conserve la possibilité de consulter ses cours existants.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lille, France.