Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Vendeur

Les abonnements sont commercialisés par :
Objectif IDE — Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 3 rue des Parvenus, 59100 Roubaix, France
105 956 619 R.C.S. Lille Métropole — TVA : FR 93 105 956 619
Contact : [email protected]

2. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation de la plateforme Objectif IDE et l'achat d'abonnements. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Offres d'abonnement

Objectif IDE propose des abonnements (formule Mensuelle, facturée toutes les 4 semaines, et formule Annuelle) donnant accès aux fiches de révision, quiz interactifs, flashcards, annales, tableau de bord de progression et assistants IA, selon la formule souscrite. Le détail des offres et leurs tarifs en vigueur sont présentés sur la page Tarifs.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via notre prestataire Stripe. Les abonnements sont renouvelés par tacite reconduction à la fin de chaque période souscrite, jusqu'à résiliation. Le Client peut annuler le renouvellement à tout moment depuis son espace client.

La formule Mensuelle est facturée par périodes de 4 semaines (28 jours), soit 13 échéances par année civile ; le tarif annoncé est celui de chaque échéance. La formule Annuelle est facturée en une échéance couvrant 12 mois. La date de la prochaine échéance est consultable à tout moment depuis l'espace client.

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-28 13° du Code de la Consommation, compte tenu de la nature numérique immatérielle de l'abonnement et de sa disponibilité immédiate à la validation de la commande, le Client renonce explicitement à son droit de rétractation.

6. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans reconduction ultérieure. L'accès au service reste ouvert jusqu'au terme de la période déjà réglée.

7. Remboursement

Le droit de rétractation étant écarté (article 5), les sommes versées au titre d'une période d'abonnement ne donnent pas lieu à remboursement au prorata en cas de résiliation en cours de période. En cas de dysfonctionnement avéré et durable du service imputable à Objectif IDE, ou d'erreur de facturation, un remboursement pourra être accordé après étude de la demande adressée à [email protected].

8. Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation, notre service client est joignable à [email protected]. Conformément à l'article L 612-1 du Code de la Consommation, le Client consommateur peut, après démarche écrite préalable auprès de nos services, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les données personnelles des Clients sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.